Arrêtés

Arrêté préfectoral

Immeubles vacants et sans maître (Arrêté du 20 juin 2016)

Arrêté du ministère de l’intérieur

Saussines en catastrophe naturelle – (Arrêté du 2 Oct, publié le 8 Oct 2015)

Saussines en catastrophe naturelle – mouvements de Terrain – (Arrêté du 18 Nov, publié le 19 Nov 2015)