Couples

MARIAGE

La célébration du mariage à Saussines est possible si :

  • L’un(e) des futurs(es) époux(ses) y est domicilié
  • L’un(e) des futurs(es) époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
  • L’un de leurs parents y est domicilié.
  • Avoir 18 ans révolus.

Dossier 

Le dossier peut être obtenu en mairie. Il doit ensuite être déposé avec toutes les pièces demandées au minimum 1 mois avant au au maximum 10 mois avant.

Il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date de mariage. La mairie de Saussines ne réserve pas de date à l’avance.

 

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents qui pourront être redemandés si la date de validité est expirée.

Jours de célébration

Du lundi au samedi.

Demande de copie d’acte de mariage

La mairie de Saussines peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Saussines.

Demander un extrait intégral ou un extrait sans filiation: contact@mairie-saussines.fr

PACS

Le contrat de PACS devra avoir été enregistré au préalable au Tribunal d’Instance de la ville du domicile.

Une cérémonie est possible si une des personnes pacsées est domiciliée à Saussines.

Il est nécessaire de déposer un dossier avec les pièces demandées ci-dessous pour fixer la date de cérémonie. La cérémonie pourra avoir lieu au plus tôt 15 jours après le dépôt du dossier.

Pièces à fournir :

  • les originaux et photocopies des pièces d’identités des personnes pacsées.
  • un justificatif de domicile récent sur Saussines de l’une des deux personnes pacsées.
  • l’attestation du Tribunal d’Instance établissant le PACS.

Qui peut déposer le dossier ?

Il est impératif que les deux personnes pacsées soient présentes au moment du dépôt du dossier.