Délibérations

Délibérations de l’année 2017

12-01-2017: Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
12-01-2017: Bilan de concertation du PLU
12-01-2017: annexes au bilan de concertation du PLU
12-01-2017: DM3 M14 exercice 2016
27-02-2017: Plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI)
27-02-2017: Transfert de la compétence PLU à la CCPL: Refus
27-02-2017: Assainissement non collectif: convention d’assistance technique 2017
27-02-2017: Etablissement Public Territorial du Bassin du Vidourle (EPTB Vidourle); convention pour l’étude hydraulique sur le bassin versant de la Bénovie
27-02-2017: Voirie communale: Allée du château d’eau
27-02-2017: Eclairage public: interruption nocturne
02-03-2017: Plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et agricoles: demande de délibération: validation du plan des pratiques phytosanitaires et agricoles et demande de subvention

Délibérations de l’année 2016

04-02-2016: Construction d’un skatepark initié par le CMJ – approbation du projet et demandes de subvention
04-02-2016: Assainissement non collectif (ANC) – fixation du montant de la participation semestrielle 2016
04-02-2016: Assainissement collectif – modification de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
04-02-2016: Bibliothèque-Médiathèque « La Forge » – annexe 4 au règlement intercommunal « Médiathèques et Bibliothèques »
04-02-2016: Salle des fêtes – location – modification des tarifs
04-02-2016: CCPL – Avenant à la convention de prêt de matériels
04-02-2016: CCPL – Renouvellement de la convention de mise en commun du service de la « Commende publique, Affaires juridiques, Assurances » passée avec la CCPL
04-02-2016: CCPL – Avenant n°3 à la convention de mise à disposition descendante entre la Communauté de communes du pays de Lunel (CCPL) et la commune de Saussines – Coordination petite enfance – Ajustement du coût de mutualisation pour 2015 et prévision 2016
05-02-2016: REGLEMENT POUR L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES
21-04-2016: Transfert de l’exercice de la compétence « maîtrise d’ouvrage et maintenance des infrastructures de charge des véhicules électriqus et hybrides (IRVE) à Hérault Energies
21-04-2016: M49 – Compte de gestion 2015
21-04-2016: M49 – Compte administratif 2015
21-04-2016: M49 – Affectation du résultat 2015
21-04-2016: M49 – Vote du budget primitif 2016
21-04-2016: Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint Administratif à temps complet – Tableau des effectifs
21-04-2016: CDG34 – Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels
21-04-2016: Approbation du Périmètre de Protection proposé par le Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP)
29-04-2016: Création d’une Régie de recettes « Cantine – ALP »
29-04-2016: Création d’une Régie de recettes « Culture, Animations et dérivés »
29-04-2016: Création d’une Régie d’avance
02-05-2016: M49 – modification de l’affectation du résultat 2015
02-05-2016: M49 – Délibération modificative n°1-2016
11-05-2016: M49 – Délibération modificative n°1-2016 v2 annulant la précédente

 

Délibérations de l’année 2015

08-01-2015: Délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT
08-01-2015: Intempéries des 27 et 28 novembre 2014 – demande de subvention programme « calamités publiques »
08-01-2015: CCPL – convention ADS
08-01-2015: Eau potable: demande de dégrèvement de la part communale de la sutaxe assainissement
12-03-2015: Finances – Association « Les Folies de Saussines »: don avec affectation
12-03-2015: Finances – Subventions exercice 2015
12-03-2015: Urbanisme – Article L 2122-22-15ème: délégation de l’exercice du droit de préemption
12-03-2015: Plan intercommunal d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PiAPPH)
12-03-2015: Finances – M14: autorisation d’engager 25% des dépenses d’investissement 2014
12-03-2015: Finances – M49: autorisation d’engager 25% des dépenses d’investissement 2014
16-03-2015: CCPL – Avenant n°2 à la convention de mise à disposition descendante – ASLH et micro crèches
16-03-2015: CDG34 – Convention d’adhésion à la mission de remplacement
16-03-2015: CCAS – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration
31-03-2015: Transformation du POS en PLU
16-04-2015: M14 – Approbation du compte de gestion 2014
16-04-2015: M49 – Approbation du compte de gestion 2014
16-04-2015: M14 – Approbation du Compte Administratif 2014
16-04-2015: M14 – Affectation du résultat 2014
16-04-2015: M49 – Approbation du Compte Administratif 2014
16-04-2015: M49 – Affectation du résultat 2014
16-04-2015: Vote du taux des trois taxes
16-04-2015: M14 – Vote du Budget Primitif 2015
16-04-2015: M49 – Vote du Budget Primitif 2015
20-05-2015: GDF – prolongation du contrat de 3 mois
20-05-2015: CDG34 – autorisation de lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation sur le risque santé des agents
20-05-2015: Approbation d’une convention GRdF
20-05-2015: Demande de subvention – association « entre parenthèses »
15-06-2015: Ventilation des subventions
03-09-2015: Syndicat Mixte Garrigues-Campagne (SMGC) – Approbation du rapport annuel
03-09-2015: SMGC – Modification des statuts
03-09-2015: Assainissement non collectif (ANC) – consultation pour assistance technique pour les diagnostics initiaux
03-09-2015: ERdF-station d’épuration – convention de servitude
03-09-2015: CCPL – Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau
03-09-2015: Création d’un poste d’agent technique temporaire
04-09-2015: ALSH – Convention Boisseron-Saussines pour l’organisation des mercredis après-midi
04-09-2015: Agenda d’accessibilité programmée
17-09-2015: SIERNEM – Approbation des nouveaux statuts
17-09-2015: SIERNEM – Entretien de l’éclairage public – Constitution d’un groupement de commandes
17-09-2015: Elaboration du PLU – Demande de subvention auprès du département
29-10-2015: SIAVB – Demande de transfert de la compétence assainissement collectif au SIAVB au 1er janvier 2016
29-10-2015: GRdF – Montant de la redevance d’occupation du domaine public – 1
29-10-2015: GRdF – Montant de la redevance d’occupation du domaine public – 2
29-10-2015: DETR 2016 – Demande de subvention au Prefet de l’Hérault pour remise en état façade arrière mairie et accessibilité du point multiservice « Yatou »
29-10-2015: Demande de subvention au Président du Département pour remise en état façade arrière mairie et accessibilité du point multiservice « Yatou »
29-10-2015: CDG34 – Participation pour garantie « risque santé » du personnel communal
12-11-2015: Personnel communal – création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet
12-11-2015: Voeu contre la fusion du SIERNEM
17-12-2015: Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité pour 2015
17-12-2015: Transfert de l’exercice de la compétence « maîtrise d’ouvrage et de maintenance des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides (IRVE) à Hérault Energies
17-12-2015: Acquisition propriété consorts Nizet
17-12-2015: Convention CCPL – ADS
17-12-2015: Approbabtion du projet de schéma de mutualisation de la CCPL
17-12-2015: Réajustement de la mutualisation 2015 et prévision 2016 – ASLH, ALP, et Micro-Crèches
23-12-2015: Délibération modificative 1/2015 – M49

 

Délibérations de l’année 2014

10-02-2014: Demande de mise à disposition de l’assistance technique du Conseil Général dans les domaines de l’assainissement collectif et non collectif.
19-03-2014: Exercice 2013 – Affectation du résultat
17-04-2014: Désignation des membres délégués du Syndicat Intercommunal d’Assainissement – Vidourle et Bénovie (SIAVB), et autres délibérations désignant les membres du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région Nord-Est de Montpellier (SIERNEM), les membres du Syndicat Mixte Garrigues – Campagne (SMGC), du Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle (SIAV), et du membre délégué Correspondant Défense.
15-04-2014: Commission d’appel d’offres (CAO) – désignation des membres titulaires et suppléants.
15-04-2014: Désignation des membres du conseil auprès de la commission communale d’aide sociale
15-04-2014: Indemnité du maire et des adjoints.
30-04-2014: Vote du taux des 3 taxes.
30-04-2014: Approbation de la réalisation d’un diagnostic des installations existantes d’éclairage public de la collectivité en vue de travaux de rénovation et de maîtrise de la consommation énergétique.
07-05-2014: Extension du groupe scolaire – construction de la cantine scolaire (MAPA: )
26-05-2014: Exercice 2013 – Affectation du résultat M14
26-05-2014: Vote du Budget Primitif 2014 – M14
26-05-2014: Vote du Budget Primitif 2014 – M49
26-06-2014: Mise en place du prélèvement paneuropéen SEPA
10-07-2014: Régie multi-recettes – nouveau mode d’encaissement
11-07-2014: Motion de soutien à l’AMF
25-07-2014: Rectification du BP2014 – M14
25-07-2014: Rectification du BP2014 – M49
04-09-2014: SIERNEM – Modification des délégués titulaire et suppléant
04-09-2014: Télécommunications: renouvellement de la permission de voirie et détermination du montant de la redevance 2013 et 2014
04-09-2014: Subvention 2014 – « Ribansol-Lire »
24-09-2014: Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
14-11-2014: Assainissement – Convention de prestation de services entre la Commune et La Lyonnaise pour l’entretien de la station d’épuration
14-11-2014: Recensement de la population 2015 – création de deux postes temporaires d’agents recenseurs
14-11-2014: Subvention 2015 – Association La Prévention routière de l’Hérault
14-11-2014: Subvention 2014 – Association de loisirs de Hauteroche
14-11-2014: Réforme de la fiscalité de l’aménagement
14-11-2014: Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité pour 2014
10-12-2014: prise en considération d’une opération d’aménagement