Délibérations

Délibérations de l'année 2017

12-01-2017: Arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
12-01-2017: Bilan de concertation du PLU
12-01-2017: annexes au bilan de concertation du PLU
12-01-2017: DM3 M14 exercice 2016
27-02-2017: Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI)
27-02-2017: Transfert de la compétence PLU à la CCPL: Refus
27-02-2017: Assainissement non collectif: convention d'assistance technique 2017
27-02-2017: Etablissement Public Territorial du Bassin du Vidourle (EPTB Vidourle); convention pour l'étude hydraulique sur le bassin versant de la Bénovie
27-02-2017: Voirie communale: Allée du château d'eau
27-02-2017: Eclairage public: interruption nocturne
02-03-2017: Plan d'amélioration des pratiques phytosanitaires et agricoles: demande de délibération: validation du plan des pratiques phytosanitaires et agricoles et demande de subvention
10-04-2017: M14 - affectation du résultat 2016
10-04-2017: M14 - Vote du taux des trois taxes 2017
10-04-2017: M14 - Vote du budget primitif 2017
10-04-2017: M49 - Vote du compte de gestion 2016
10-04-2017: CCPL - avenant n°4 à la convention de mise à disposition descendante
10-04-2017: EPF LR - projet de convention d'anticipation foncière sur le site "centre bourg élargi"
11-04-2017: Règlement pour l'utilisation des salles communales dans le cadre des campagnes électorales
11-04-2017: Réaménagement de la place de la mairie - demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental de l'Hérault
11-04-2017: Réaménagement de la place de la mairie - demande d'aide financière auprès du Conseil Régional Occitanie
11-04-2017: Réaménagement de la place de la mairie - demande d'aide financière auprès de l'Union européenne au titre du programme FAEDER - LEADER
19-04-2017: M14 - Approbation du compte de gestion 2016
19-04-2017: M14 - Approbation du compte administratif 2016
24-04-2017: M49 - Vote du compte administratif 2016
24-04-2017: M49 - Vote du budget primitif 2017
25-04-2017: Régime indemnitaire des élus - application de la nouvelle strate à compter du 1er janvier 2017 et du nouvel indice terminal de la fonction publique à compter du 1er février 2017
03-08-2017: Réaménagement de la place de la mairie: plan de financement pour demande d'aide financière auprès de l'Europe - Programme Feader-Leader
03-08-2017: Finances - Point multiservices Yatou: remise partielle des loyers
03-08-2017: Finances - Point multiservices Yatou: avenant au contrat de bail - facturation des charges d'eau et accès aux sous-compteurs
03-08-2017: Finances - PMS - Délibération modificative n° 2017-2
03-08-2017: Finances - Transfert au SIA VB de l'emprunt souscrit auprès du même SIA VB en 2012 pour un montant de 40000 € (solde)
03-08-2017: Syndicat Intercommunal d'Assainissement Vidourle Bénovie (SIA VB) : rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif - exercice 2016
03-08-2017: SMGC: rapport du délégataire Véolia-Ruas et rapport du président
03-08-2017: Acquisition partagée, avec la commune de Boisseron, d'un broyeur pour végétaux
03-08-2017: CDG34 - Achats en matière de prévention des risques professionnels - coûts des mesures de prévention et/ou de protection à mettre en place: lancement d'un groupement de commande
03-08-2017: Centre de Gestion 34 - Risque "Prévoyance Santé" - nouvelle procédure de mise en concurrence 
03-08-2017: Plan Intercommunal d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PIAPPH)
03-08-2017: Gestion des chats errants: convention avec l'association "30 millions d'amis"
04-10-2017: Nouveau règlement des cimetières de la commune de Saussines: modification des tarifs, types et durées des concessions
04-10-2017: CCPL: convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d'achats de fournitures courantes, ramettes papier et consommables informatiques et désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour participer à la CAO
04-10-2017: CCPL: Approbation du rapport de la CLECT du 25 avril 2017
04-10-2027: Mammobile: renouvellement de la convention
04-10-2017: Subvention Prévention Routière pour 2017
05-10-2017: Subvention association "123 Soleil Saussines"
04-10-2017: Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité
05-10-2017: Subvention Collège Ambrussum de Lunel - Section SEGPA
04-10-2017: Convention avec l'ALP de Vérargues
07-12-2017: Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
07-12-2017: Acquisition partagée, avec les communes de Boiseront et Garrigues, d'une broyeur pour végétaux
05-12-2017: Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
07-12-2017: Finances :Délibération modificative n°3
07-12-2017: Frais de mission - congrès des maires
07-12-2017: DETR - Demande de subvention au Préfet de l'Hérault pour la transformation de la maison "Nizet" en bistro associatif avec logement
07-12-2017: Demande de subvention à la Région Occitanie pour la transformation de la maison "Nizet" en bistro associatif avec logement
07-12-2017: Conseil départemental - Demande de subvention au Préfet de l'Hérault pour la transformation de la maison "Nizet" en bistro associatif avec logement
07-12-2017: Versement de l'indemnité 2017 à M. le Receveur de Castries
07-12-2017: Demandes de subvention de diverses associations
05-12-2017: Changement d'opérateur pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibérations de l'année 2016

04-02-2016: Construction d'un skatepark initié par le CMJ - approbation du projet et demandes de subvention
04-02-2016: Assainissement non collectif (ANC) - fixation du montant de la participation semestrielle 2016
04-02-2016: Assainissement collectif - modification de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
04-02-2016: Bibliothèque-Médiathèque "La Forge" - annexe 4 au règlement intercommunal "Médiathèques et Bibliothèques"
04-02-2016: Salle des fêtes - location - modification des tarifs
04-02-2016: CCPL - Avenant à la convention de prêt de matériels
04-02-2016: CCPL - Renouvellement de la convention de mise en commun du service de la "Commende publique, Affaires juridiques, Assurances" passée avec la CCPL
04-02-2016: CCPL - Avenant n°3 à la convention de mise à disposition descendante entre la Communauté de communes du pays de Lunel (CCPL) et la commune de Saussines - Coordination petite enfance - Ajustement du coût de mutualisation pour 2015 et prévision 2016
05-02-2016: REGLEMENT POUR L'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES
21-04-2016: Transfert de l'exercice de la compétence "maîtrise d'ouvrage et maintenance des infrastructures de charge des véhicules électriqus et hybrides (IRVE) à Hérault Energies
21-04-2016: M49 - Compte de gestion 2015
21-04-2016: M49 - Compte administratif 2015
21-04-2016: M49 - Affectation du résultat 2015
21-04-2016: M49 - Vote du budget primitif 2016
21-04-2016: Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d'Adjoint Administratif à temps complet - Tableau des effectifs
21-04-2016: CDG34 - Lancement d'une démarche d'évaluation des risques professionnels
21-04-2016: Approbation du Périmètre de Protection proposé par le Service Territorial d'Architecture et du Patrimoine (STAP)
29-04-2016: Création d'une Régie de recettes "Cantine - ALP"
29-04-2016: Création d'une Régie de recettes "Culture, Animations et dérivés"
29-04-2016: Création d'une Régie d'avance
02-05-2016: M49 - modification de l'affectation du résultat 2015
02-05-2016: M49 - Délibération modificative n°1-2016
11-05-2016: M49 - Délibération modificative n°1-2016 v2 annulant la précédente

 

Délibérations de l'année 2015

08-01-2015: Délégation du conseil municipal au maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT
08-01-2015: Intempéries des 27 et 28 novembre 2014 - demande de subvention programme "calamités publiques"
08-01-2015: CCPL - convention ADS
08-01-2015: Eau potable: demande de dégrèvement de la part communale de la sutaxe assainissement
12-03-2015: Finances - Association "Les Folies de Saussines": don avec affectation
12-03-2015: Finances - Subventions exercice 2015
12-03-2015: Urbanisme - Article L 2122-22-15ème: délégation de l'exercice du droit de préemption
12-03-2015: Plan intercommunal d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PiAPPH)
12-03-2015: Finances - M14: autorisation d'engager 25% des dépenses d'investissement 2014
12-03-2015: Finances - M49: autorisation d'engager 25% des dépenses d'investissement 2014
16-03-2015: CCPL - Avenant n°2 à la convention de mise à disposition descendante - ASLH et micro crèches
16-03-2015: CDG34 - Convention d'adhésion à la mission de remplacement
16-03-2015: CCAS - Fixation du nombre des membres du conseil d'administration
31-03-2015: Transformation du POS en PLU
16-04-2015: M14 - Approbation du compte de gestion 2014
16-04-2015: M49 - Approbation du compte de gestion 2014
16-04-2015: M14 - Approbation du Compte Administratif 2014
16-04-2015: M14 - Affectation du résultat 2014
16-04-2015: M49 - Approbation du Compte Administratif 2014
16-04-2015: M49 - Affectation du résultat 2014
16-04-2015: Vote du taux des trois taxes
16-04-2015: M14 - Vote du Budget Primitif 2015
16-04-2015: M49 - Vote du Budget Primitif 2015
20-05-2015: GDF - prolongation du contrat de 3 mois
20-05-2015: CDG34 - autorisation de lancement d'une consultation pour conclure une convention de participation sur le risque santé des agents
20-05-2015: Approbation d'une convention GRdF
20-05-2015: Demande de subvention - association "entre parenthèses"
15-06-2015: Ventilation des subventions
03-09-2015: Syndicat Mixte Garrigues-Campagne (SMGC) - Approbation du rapport annuel
03-09-2015: SMGC - Modification des statuts
03-09-2015: Assainissement non collectif (ANC) - consultation pour assistance technique pour les diagnostics initiaux
03-09-2015: ERdF-station d'épuration - convention de servitude
03-09-2015: CCPL - Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau
03-09-2015: Création d'un poste d'agent technique temporaire
04-09-2015: ALSH - Convention Boisseron-Saussines pour l'organisation des mercredis après-midi
04-09-2015: Agenda d'accessibilité programmée
17-09-2015: SIERNEM - Approbation des nouveaux statuts
17-09-2015: SIERNEM - Entretien de l'éclairage public - Constitution d'un groupement de commandes
17-09-2015: Elaboration du PLU - Demande de subvention auprès du département
29-10-2015: SIAVB - Demande de transfert de la compétence assainissement collectif au SIAVB au 1er janvier 2016
29-10-2015: GRdF - Montant de la redevance d'occupation du domaine public - 1
29-10-2015: GRdF - Montant de la redevance d'occupation du domaine public - 2
29-10-2015: DETR 2016 - Demande de subvention au Prefet de l'Hérault pour remise en état façade arrière mairie et accessibilité du point multiservice "Yatou"
29-10-2015: Demande de subvention au Président du Département pour remise en état façade arrière mairie et accessibilité du point multiservice "Yatou"
29-10-2015: CDG34 - Participation pour garantie "risque santé" du personnel communal
12-11-2015: Personnel communal - création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet
12-11-2015: Voeu contre la fusion du SIERNEM
17-12-2015: Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité pour 2015
17-12-2015: Transfert de l'exercice de la compétence "maîtrise d'ouvrage et de maintenance des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides (IRVE) à Hérault Energies
17-12-2015: Acquisition propriété consorts Nizet
17-12-2015: Convention CCPL - ADS
17-12-2015: Approbabtion du projet de schéma de mutualisation de la CCPL
17-12-2015: Réajustement de la mutualisation 2015 et prévision 2016 - ASLH, ALP, et Micro-Crèches
23-12-2015: Délibération modificative 1/2015 - M49

 

Délibérations de l'année 2014

10-02-2014: Demande de mise à disposition de l’assistance technique du Conseil Général dans les domaines de l’assainissement collectif et non collectif.
19-03-2014: Exercice 2013 - Affectation du résultat
17-04-2014: Désignation des membres délégués du Syndicat Intercommunal d’Assainissement - Vidourle et Bénovie (SIAVB), et autres délibérations désignant les membres du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région Nord-Est de Montpellier (SIERNEM), les membres du Syndicat Mixte Garrigues – Campagne (SMGC), du Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle (SIAV), et du membre délégué Correspondant Défense.
15-04-2014: Commission d’appel d’offres (CAO) – désignation des membres titulaires et suppléants.
15-04-2014: Désignation des membres du conseil auprès de la commission communale d’aide sociale
15-04-2014: Indemnité du maire et des adjoints.
30-04-2014: Vote du taux des 3 taxes.
30-04-2014: Approbation de la réalisation d’un diagnostic des installations existantes d’éclairage public de la collectivité en vue de travaux de rénovation et de maîtrise de la consommation énergétique.
07-05-2014: Extension du groupe scolaire - construction de la cantine scolaire (MAPA: )
26-05-2014: Exercice 2013 - Affectation du résultat M14
26-05-2014: Vote du Budget Primitif 2014 – M14
26-05-2014: Vote du Budget Primitif 2014 – M49
26-06-2014: Mise en place du prélèvement paneuropéen SEPA
10-07-2014: Régie multi-recettes - nouveau mode d'encaissement
11-07-2014: Motion de soutien à l'AMF
25-07-2014: Rectification du BP2014 - M14
25-07-2014: Rectification du BP2014 - M49
04-09-2014: SIERNEM - Modification des délégués titulaire et suppléant
04-09-2014: Télécommunications: renouvellement de la permission de voirie et détermination du montant de la redevance 2013 et 2014
04-09-2014: Subvention 2014 - "Ribansol-Lire"
24-09-2014: Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
14-11-2014: Assainissement - Convention de prestation de services entre la Commune et La Lyonnaise pour l'entretien de la station d'épuration
14-11-2014: Recensement de la population 2015 - création de deux postes temporaires d'agents recenseurs
14-11-2014: Subvention 2015 - Association La Prévention routière de l'Hérault
14-11-2014: Subvention 2014 - Association de loisirs de Hauteroche
14-11-2014: Réforme de la fiscalité de l'aménagement
14-11-2014: Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité pour 2014
10-12-2014: prise en considération d'une opération d'aménagement