Délibérations

Délibérations de l'année 2018

2018 01 02 01 M14 MAPA 01 2018 choix des entreprises

2018 01 02 02 M14 ligne trésorerie

2018 01 02 03 M14 frais déplacement maire (3)

2018 07 12 39Délibération demat convoc Conseil+Municipal

2018 07 12 40 Délibération URBANISME

2018 07 12 41 Délibération siernem

2018 07 12 42 Délibération Assurance Risques statutaires

2018 07 12 43 Personnel+communal CP

2018 07 12 44 Délibaration Personnel+communal LG

2018 07 12 45 Délibération création adjoint Prin 2è

2018-02-04-04-07 PUP Bardie (2)

2018-02-04-05 M14 Emprunt.

2018-02-04-08 CCPL ALSH avenant n°5 à la conv. mise à dispo. descendante.

2018-02-04-09 CCPL - Minibus convention 2018.

2018-02-04-10 Agence technique départementale - création - accord de principe.

2018-02-04-11 Finances - Exonération partielle loyers PMS YATOU.

2018-03-06-12 M14 dm1

2018-04-07-13 groupement achat énergies (2)

2018-04-07-14 Police pluri-communale

2018-04-07-15 subventions

2018-04-07-16-1 emprunt CA pour place

2018-04-07-17 Admission Non valeur

2018-04-07-18 Versement archives 34

2018-05-09-19 Emprunt CE Travaux Place

2018-05-09-20 Tarifs cantine septembre 2018

2018-05-09-21 Archives suvbention achat étagères (4)

2018-05-09-22 Fourrière automobile-adhésion groupement. (3)

2018-05-09-23 CLECT Gemapi (2)

2018-05-09-24 CCPL Rapport activité 2017

2018-05-09-25 Agence de l'Eau Rapport activité 2017 (2)

2018-05-09-26.1 VEOLIA Eau SA Ruas gestion 2017

2018-05-09-26.2 SMGC Prix et qualité service public eau potable Rapport activité 2017 2018-05-09-27 SMGC Compétence eau brute Rapport activité 2017 (2)

2018-06-11 28 Aide aux sinistrés de l'Aude

2018-07-12_46 Délibération ALMUNEAU BAIL RURAL A LONG TERME-tamponne

2018-07-12_47 Délibération stérilisation chats-tamponne Conseil+Municipal-tamponne N°2018-06-11.29 SIA VB RPQS 2017

N°2018-06-11.30 Fourrière auto. CAO

N°2018-06-11.31 CCPL Modif.statuts ALSH

N°2018-06-11.32 DETR 2019 Assainissement extension réseau.

N°2018-06-11.33 DM 2-2018 M14

N°2018-06-11.34 Collège Ambrussum subv. 2019

N°2018-06-11.35 Indemnité 2018 Trésorier.

N°2018-06-11.36 Motion Soutien Sapeurs P. de France

N°2018-06-11.37 Dénomination Place de la Mairie Place de l'Eglise.

N°2018-06-11.38 CDG+34+RGPD

Délibérations de l'année 2017

12-01-2017: Arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
12-01-2017: Bilan de concertation du PLU
12-01-2017: annexes au bilan de concertation du PLU
12-01-2017: DM3 M14 exercice 2016
27-02-2017: Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI)
27-02-2017: Transfert de la compétence PLU à la CCPL: Refus
27-02-2017: Assainissement non collectif: convention d'assistance technique 2017
27-02-2017: Etablissement Public Territorial du Bassin du Vidourle (EPTB Vidourle); convention pour l'étude hydraulique sur le bassin versant de la Bénovie
27-02-2017: Voirie communale: Allée du château d'eau
27-02-2017: Eclairage public: interruption nocturne
02-03-2017: Plan d'amélioration des pratiques phytosanitaires et agricoles: demande de délibération: validation du plan des pratiques phytosanitaires et agricoles et demande de subvention
10-04-2017: M14 - affectation du résultat 2016
10-04-2017: M14 - Vote du taux des trois taxes 2017
10-04-2017: M14 - Vote du budget primitif 2017
10-04-2017: M49 - Vote du compte de gestion 2016
10-04-2017: CCPL - avenant n°4 à la convention de mise à disposition descendante
10-04-2017: EPF LR - projet de convention d'anticipation foncière sur le site "centre bourg élargi"
11-04-2017: Règlement pour l'utilisation des salles communales dans le cadre des campagnes électorales
11-04-2017: Réaménagement de la place de la mairie - demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental de l'Hérault
11-04-2017: Réaménagement de la place de la mairie - demande d'aide financière auprès du Conseil Régional Occitanie
11-04-2017: Réaménagement de la place de la mairie - demande d'aide financière auprès de l'Union européenne au titre du programme FAEDER - LEADER
19-04-2017: M14 - Approbation du compte de gestion 2016
19-04-2017: M14 - Approbation du compte administratif 2016
24-04-2017: M49 - Vote du compte administratif 2016
24-04-2017: M49 - Vote du budget primitif 2017
25-04-2017: Régime indemnitaire des élus - application de la nouvelle strate à compter du 1er janvier 2017 et du nouvel indice terminal de la fonction publique à compter du 1er février 2017
03-08-2017: Réaménagement de la place de la mairie: plan de financement pour demande d'aide financière auprès de l'Europe - Programme Feader-Leader
03-08-2017: Finances - Point multiservices Yatou: remise partielle des loyers
03-08-2017: Finances - Point multiservices Yatou: avenant au contrat de bail - facturation des charges d'eau et accès aux sous-compteurs
03-08-2017: Finances - PMS - Délibération modificative n° 2017-2
03-08-2017: Finances - Transfert au SIA VB de l'emprunt souscrit auprès du même SIA VB en 2012 pour un montant de 40000 € (solde)
03-08-2017: Syndicat Intercommunal d'Assainissement Vidourle Bénovie (SIA VB) : rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif - exercice 2016
03-08-2017: SMGC: rapport du délégataire Véolia-Ruas et rapport du président
03-08-2017: Acquisition partagée, avec la commune de Boisseron, d'un broyeur pour végétaux
03-08-2017: CDG34 - Achats en matière de prévention des risques professionnels - coûts des mesures de prévention et/ou de protection à mettre en place: lancement d'un groupement de commande
03-08-2017: Centre de Gestion 34 - Risque "Prévoyance Santé" - nouvelle procédure de mise en concurrence 
03-08-2017: Plan Intercommunal d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PIAPPH)
03-08-2017: Gestion des chats errants: convention avec l'association "30 millions d'amis"
04-10-2017: Nouveau règlement des cimetières de la commune de Saussines: modification des tarifs, types et durées des concessions
04-10-2017: CCPL: convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d'achats de fournitures courantes, ramettes papier et consommables informatiques et désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour participer à la CAO
04-10-2017: CCPL: Approbation du rapport de la CLECT du 25 avril 2017
04-10-2027: Mammobile: renouvellement de la convention
04-10-2017: Subvention Prévention Routière pour 2017
05-10-2017: Subvention association "123 Soleil Saussines"
04-10-2017: Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité
05-10-2017: Subvention Collège Ambrussum de Lunel - Section SEGPA
04-10-2017: Convention avec l'ALP de Vérargues
07-12-2017: Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
07-12-2017: Acquisition partagée, avec les communes de Boiseront et Garrigues, d'une broyeur pour végétaux
05-12-2017: Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
07-12-2017: Finances :Délibération modificative n°3
07-12-2017: Frais de mission - congrès des maires
07-12-2017: DETR - Demande de subvention au Préfet de l'Hérault pour la transformation de la maison "Nizet" en bistro associatif avec logement
07-12-2017: Demande de subvention à la Région Occitanie pour la transformation de la maison "Nizet" en bistro associatif avec logement
07-12-2017: Conseil départemental - Demande de subvention au Préfet de l'Hérault pour la transformation de la maison "Nizet" en bistro associatif avec logement
07-12-2017: Versement de l'indemnité 2017 à M. le Receveur de Castries
07-12-2017: Demandes de subvention de diverses associations
05-12-2017: Changement d'opérateur pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibérations de l'année 2016

04-02-2016: Construction d'un skatepark initié par le CMJ - approbation du projet et demandes de subvention
04-02-2016: Assainissement non collectif (ANC) - fixation du montant de la participation semestrielle 2016
04-02-2016: Assainissement collectif - modification de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
04-02-2016: Bibliothèque-Médiathèque "La Forge" - annexe 4 au règlement intercommunal "Médiathèques et Bibliothèques"
04-02-2016: Salle des fêtes - location - modification des tarifs
04-02-2016: CCPL - Avenant à la convention de prêt de matériels
04-02-2016: CCPL - Renouvellement de la convention de mise en commun du service de la "Commende publique, Affaires juridiques, Assurances" passée avec la CCPL
04-02-2016: CCPL - Avenant n°3 à la convention de mise à disposition descendante entre la Communauté de communes du pays de Lunel (CCPL) et la commune de Saussines - Coordination petite enfance - Ajustement du coût de mutualisation pour 2015 et prévision 2016
05-02-2016: REGLEMENT POUR L'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES
21-04-2016: Transfert de l'exercice de la compétence "maîtrise d'ouvrage et maintenance des infrastructures de charge des véhicules électriqus et hybrides (IRVE) à Hérault Energies
21-04-2016: M49 - Compte de gestion 2015
21-04-2016: M49 - Compte administratif 2015
21-04-2016: M49 - Affectation du résultat 2015
21-04-2016: M49 - Vote du budget primitif 2016
21-04-2016: Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d'Adjoint Administratif à temps complet - Tableau des effectifs
21-04-2016: CDG34 - Lancement d'une démarche d'évaluation des risques professionnels
21-04-2016: Approbation du Périmètre de Protection proposé par le Service Territorial d'Architecture et du Patrimoine (STAP)
29-04-2016: Création d'une Régie de recettes "Cantine - ALP"
29-04-2016: Création d'une Régie de recettes "Culture, Animations et dérivés"
29-04-2016: Création d'une Régie d'avance
02-05-2016: M49 - modification de l'affectation du résultat 2015
02-05-2016: M49 - Délibération modificative n°1-2016
11-05-2016: M49 - Délibération modificative n°1-2016 v2 annulant la précédente

 

Délibérations de l'année 2015

08-01-2015: Délégation du conseil municipal au maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT
08-01-2015: Intempéries des 27 et 28 novembre 2014 - demande de subvention programme "calamités publiques"
08-01-2015: CCPL - convention ADS
08-01-2015: Eau potable: demande de dégrèvement de la part communale de la sutaxe assainissement
12-03-2015: Finances - Association "Les Folies de Saussines": don avec affectation
12-03-2015: Finances - Subventions exercice 2015
12-03-2015: Urbanisme - Article L 2122-22-15ème: délégation de l'exercice du droit de préemption
12-03-2015: Plan intercommunal d'amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PiAPPH)
12-03-2015: Finances - M14: autorisation d'engager 25% des dépenses d'investissement 2014
12-03-2015: Finances - M49: autorisation d'engager 25% des dépenses d'investissement 2014
16-03-2015: CCPL - Avenant n°2 à la convention de mise à disposition descendante - ASLH et micro crèches
16-03-2015: CDG34 - Convention d'adhésion à la mission de remplacement
16-03-2015: CCAS - Fixation du nombre des membres du conseil d'administration
31-03-2015: Transformation du POS en PLU
16-04-2015: M14 - Approbation du compte de gestion 2014
16-04-2015: M49 - Approbation du compte de gestion 2014
16-04-2015: M14 - Approbation du Compte Administratif 2014
16-04-2015: M14 - Affectation du résultat 2014
16-04-2015: M49 - Approbation du Compte Administratif 2014
16-04-2015: M49 - Affectation du résultat 2014
16-04-2015: Vote du taux des trois taxes
16-04-2015: M14 - Vote du Budget Primitif 2015
16-04-2015: M49 - Vote du Budget Primitif 2015
20-05-2015: GDF - prolongation du contrat de 3 mois
20-05-2015: CDG34 - autorisation de lancement d'une consultation pour conclure une convention de participation sur le risque santé des agents
20-05-2015: Approbation d'une convention GRdF
20-05-2015: Demande de subvention - association "entre parenthèses"
15-06-2015: Ventilation des subventions
03-09-2015: Syndicat Mixte Garrigues-Campagne (SMGC) - Approbation du rapport annuel
03-09-2015: SMGC - Modification des statuts
03-09-2015: Assainissement non collectif (ANC) - consultation pour assistance technique pour les diagnostics initiaux
03-09-2015: ERdF-station d'épuration - convention de servitude
03-09-2015: CCPL - Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau
03-09-2015: Création d'un poste d'agent technique temporaire
04-09-2015: ALSH - Convention Boisseron-Saussines pour l'organisation des mercredis après-midi
04-09-2015: Agenda d'accessibilité programmée
17-09-2015: SIERNEM - Approbation des nouveaux statuts
17-09-2015: SIERNEM - Entretien de l'éclairage public - Constitution d'un groupement de commandes
17-09-2015: Elaboration du PLU - Demande de subvention auprès du département
29-10-2015: SIAVB - Demande de transfert de la compétence assainissement collectif au SIAVB au 1er janvier 2016
29-10-2015: GRdF - Montant de la redevance d'occupation du domaine public - 1
29-10-2015: GRdF - Montant de la redevance d'occupation du domaine public - 2
29-10-2015: DETR 2016 - Demande de subvention au Prefet de l'Hérault pour remise en état façade arrière mairie et accessibilité du point multiservice "Yatou"
29-10-2015: Demande de subvention au Président du Département pour remise en état façade arrière mairie et accessibilité du point multiservice "Yatou"
29-10-2015: CDG34 - Participation pour garantie "risque santé" du personnel communal
12-11-2015: Personnel communal - création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet
12-11-2015: Voeu contre la fusion du SIERNEM
17-12-2015: Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité pour 2015
17-12-2015: Transfert de l'exercice de la compétence "maîtrise d'ouvrage et de maintenance des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides (IRVE) à Hérault Energies
17-12-2015: Acquisition propriété consorts Nizet
17-12-2015: Convention CCPL - ADS
17-12-2015: Approbabtion du projet de schéma de mutualisation de la CCPL
17-12-2015: Réajustement de la mutualisation 2015 et prévision 2016 - ASLH, ALP, et Micro-Crèches
23-12-2015: Délibération modificative 1/2015 - M49

 

Délibérations de l'année 2014

10-02-2014: Demande de mise à disposition de l’assistance technique du Conseil Général dans les domaines de l’assainissement collectif et non collectif.
19-03-2014: Exercice 2013 - Affectation du résultat
17-04-2014: Désignation des membres délégués du Syndicat Intercommunal d’Assainissement - Vidourle et Bénovie (SIAVB), et autres délibérations désignant les membres du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région Nord-Est de Montpellier (SIERNEM), les membres du Syndicat Mixte Garrigues – Campagne (SMGC), du Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle (SIAV), et du membre délégué Correspondant Défense.
15-04-2014: Commission d’appel d’offres (CAO) – désignation des membres titulaires et suppléants.
15-04-2014: Désignation des membres du conseil auprès de la commission communale d’aide sociale
15-04-2014: Indemnité du maire et des adjoints.
30-04-2014: Vote du taux des 3 taxes.
30-04-2014: Approbation de la réalisation d’un diagnostic des installations existantes d’éclairage public de la collectivité en vue de travaux de rénovation et de maîtrise de la consommation énergétique.
07-05-2014: Extension du groupe scolaire - construction de la cantine scolaire (MAPA: )
26-05-2014: Exercice 2013 - Affectation du résultat M14
26-05-2014: Vote du Budget Primitif 2014 – M14
26-05-2014: Vote du Budget Primitif 2014 – M49
26-06-2014: Mise en place du prélèvement paneuropéen SEPA
10-07-2014: Régie multi-recettes - nouveau mode d'encaissement
11-07-2014: Motion de soutien à l'AMF
25-07-2014: Rectification du BP2014 - M14
25-07-2014: Rectification du BP2014 - M49
04-09-2014: SIERNEM - Modification des délégués titulaire et suppléant
04-09-2014: Télécommunications: renouvellement de la permission de voirie et détermination du montant de la redevance 2013 et 2014
04-09-2014: Subvention 2014 - "Ribansol-Lire"
24-09-2014: Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
14-11-2014: Assainissement - Convention de prestation de services entre la Commune et La Lyonnaise pour l'entretien de la station d'épuration
14-11-2014: Recensement de la population 2015 - création de deux postes temporaires d'agents recenseurs
14-11-2014: Subvention 2015 - Association La Prévention routière de l'Hérault
14-11-2014: Subvention 2014 - Association de loisirs de Hauteroche
14-11-2014: Réforme de la fiscalité de l'aménagement
14-11-2014: Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité pour 2014
10-12-2014: prise en considération d'une opération d'aménagement