Etat civil

NAISSANCE

DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie de Saussines en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Pièce à fournir :
pièce d’identité

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
le père de l’enfant
à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
le certificat médical d’accouchement
le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
l’acte de reconnaissance prénatale

MARIAGE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE

Les certificats d’acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.

Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir :
photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité

LE MARIAGE
Vous envisagez de vous marier à Saussines, votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir

Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage.
Une attestation sur l’honneur de domicile.
Vos pièces d’identité en cours de validité.
Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité.
(les témoins doivent obligatoirement être majeurs)
Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.

DECES

DEMANDE D’ACTE DE DECES

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DECLARATION DE DECES

Où faire la déclaration ?

Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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