Marchés publics

Une exigence de transparence

Sur www.service-public.fr:

La passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence. La personne publique (la commune) doit se conformer à différents types de procédures, déterminés en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). En fonction des montants engagés pour l’achat public et de l’objet du marché, les procédures à respecter sont différentes.

A titre d’exemple, le premier seuil est fixé à 20 000 € HT. Les marchés inférieurs à cette somme sont considérés comme de faible montant et sont dispensés des mesures de publicité et de mise en concurrence (le contrat n’est pas obligatoirement écrit). La personne publique doit simplement veiller à respecter les règles suivantes : choisir une offre répondant de manière pertinente à son besoin, respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur ou prestataire, s’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin. Dans cet esprit, la commune de Saussines fait systématiquement plusieurs demandes de devis pour les travaux dont les coûts se situent entre 5 et 20 000  HT.

 

Capture d’écran 2016-03-29 à 18.43.49