Tous les formulaires d’urbanisme

Selon la nature de votre projet (piscine, toiture, construction neuve, extension….) vous devrez télécharger le formulaire CERFA correspondant, listé ci-dessous :

Formulaires à télécharger depuis le site www.service-public.fr

Déclarations préalables

Opérations non soumises à permis de construire ou d’aménager

  • Cerfa 13404-03 (constructions, travaux, installations, aménagements, comprenant ou non des démolitions)
  • Cerfa 13702-03 (lotissements et autres divisions foncières)
  • Cerfa 13703-03 (constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Permis de construire « maison individuelle et/ou ses annexes »

Permis de construire « collectif ou permis d’aménager »

Certificat d’urbanisme d’information / opérationnel

Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain

Savoir si l’opération projetée est réalisable sur la commune de Saussines

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Transfert de permis délivré en cours de validité