Urbanisme

Une obligation et un délai

C’est la maîtrise de l’extension de la commune et la préservation de l’équilibre entre les espaces agricoles, les espaces naturels et l’habitat, qui conditionnent la qualité de vie de notre village.

Celles-ci sont en principe assurées par un certain nombre de règles et servitudes définies dans le Plan d’Occupation des Sols (POS).  La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ou loi ALUR (loi 2014-366 du 24 mars 2014), prévoit que les plans d’occupation des sols deviennent caducs au 1er janvier 2016 (Voir la lettre : Caducité des POS).

Les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de trois ans maximum pour terminer leur procédure dans le respect de l’article L 123-1 du Code de l’urbanisme. Pour une commune légalement engagée dans une procédure de révision de son POS sous forme de PLU, ce qui sera notre cas après le Conseil municipal du 2 juillet 2014, il sera donc possible de maintenir le POS jusqu’en 2017.

Une méthodologie

Si l’on pouvait par le passé envisager de définir un POS à l’aide d’une carte et d’un crayon, voire d’un compas, la complexité du cadre législatif entourant aujourd’hui l’urbanisme oblige les conseils municipaux à s’entourer de bureaux d’études spécialisés pour élaborer leur PLU. La sélection d’un tel bureau au travers d’un appel d’offres se fait sur la base d’un cahier des charges défini par le Conseil municipal aidé par plusieurs organisations régionales: le Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) de l’Hérault, la Communauté de communes du Pays de Lunel (CCPL), la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et  le Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP).