Procédure calamités agricole-gel avril 2021- vigne et autre production

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17/11/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d’autres productions.

La demande d’indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez  en pièce jointe le guide de saisie ainsi que l’attestation d’assurance.

La démarche par internet se fait en 2 étapes :

– création d’un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

– puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/


Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Gel-du-4-au-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles-toutes-cultures

Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour déposer leur dossier.

Vous trouverez ci-après le guide de saisie et l’attestation d’assurance devant être jointe au CERFA 13681:

guide_saisie_telecalam_2021_pertes_recolte_pertes_fonds 02_attestation_assurance_gel_avril_2021

02_attestation_assurance_gel_avril_2021